TOURNÉE GÉNÉRALE DE CONSERVATION CADASTRALE
Actualités
Non classé
Avis aux propriétaires fonciers, possédant des immeubles sur le territoire de Carbon-Blanc, des travaux de mise à jour du plan cadastral seront réalisés du 1er février au 31 juillet 2024 par la géomètre du cadastre dûment accréditée.
En application de l’article 4 de l’arrêté préfectoral N°99-D.R.C.L.E./2 41 du 2 février 1999, les géomètres chargés des opérations de conservation cadastrale sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées.
Téléchargez les documents ci-dessous :
![](https://www.carbon-blanc.fr/wp-content/uploads/2023/11/visuel_fb_information.jpg)