Urbanisme

L’aménagement urbain constitue un enjeu prioritaire pour améliorer la qualité de la vie à Carbon-Blanc, notamment en mettant en œuvre la Ville durable, en préservant nos ressources, nos paysages et notre territoire et en préparant les conditions de la création d’une offre de logements pour satisfaire les besoins.

Plan Local d'Urbanisme

Depuis le 24 février 2017, la Ville de Carbon-Blanc applique son nouveau PLU : le PLU 3.1 de Bordeaux Métropole dont vous trouverez toutes les infos en cliquant ici

 

Le PLU concerne toutes les demandes d’autorisations des sols telles que permis de construire ou certificats d’urbanisme. Il s’applique aussi bien aux demandes des particuliers, des professionnels que des collectivités.

 

PLU « À LA CARTE »

Localisez votre terrain à partir de l’adresse ou des coordonnées de la parcelle. Faites apparaître le zonage qui s’y applique, en noir et blanc ou en couleur. Reportez-vous au règlement correspondant à ce zonage.

Consultez les éléments réglementaires concernant ce terrain : emplacements réservés, servitude de mixité sociale…

CONSULTER LE PLU À LA CARTE

CONTACT

Service urbanisme
Tél. 05 57 77 68 68
Courriel : urbanisme@carbon-blanc.fr 

 

Le service urbanisme est ouvert uniquement sur rendez-vous, merci de contacter le 05 57 77 68 73 pour prendre rdv.

Les démarches d’urbanisme

 

À chaque type de demande correspond un imprimé national (téléchargeable en cliquant ici). Ces autorisations des sols sont instruites au vu des règles d’urbanisme contenues dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Pour tout projet, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec le service urbanisme au 05 57 77 68 68.

Le certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.

La déclaration préalable

Il est nécessaire d’établir une déclaration préalable exemptée de permis de construire pour les travaux suivants (liste non exhaustive) :

  • édification d’une clôture,
  • modification de toiture, vitrine, devanture, changement de menuiseries…
  • ravalement de façades,
  • piscine non couverte (bassin entre 10 m² et 100 m²),
  • adjonction d’un balcon,
  • création d’une pièce d’habitation supplémentaire, d’un abri de jardin, d’un garage,

Le permis de construire

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. La demande de permis de construire est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).

Architecte Conseil

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le Sysdau est un syndicat mixte créé en mars 1996 chargé du suivi et de la révision du schéma de cohérence territoriale de l’aire métropolitaine bordelaise regroupant 94 communes de la Métropole et de sa périphérie.
Le schéma de cohérence territoriale (Scot) est un document de planification urbaine. Il intervient à l’échelle intercommunale et assure la cohérence des différents plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes d’une même agglomération. Il remplace l’ancien schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme.

Règlement Local de Publicité intercommunale (RLPi)

Un RLPi pour quoi faire ?

Un RLPi est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.
Il permet d’adapter localement le règlement national de la publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’Environnement.

Le RLPi intervient sur les conditions d’implantation et le format des dispositifs de la publicité, d’enseignes et de pré-enseignes, mais ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire des dispositifs.

 

Quels objectifs ?

  • Limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie en protégeant le patrimoine naturel et bâti,
  • Traiter les entrées de ville pour mieux maîtriser la publicité et les enseignes aux entrées de ville,
  • Suivre autant que possible les réflexions engagées dans le cadre de la révision du PLU 3.1,
  • Adopter des règles d’extinction nocturne des publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses,
  • Adopter des dispositions plus respectueuses du cadre de vie applicables à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes,
  • Adapter les règles nationales aux caractéristiques du territoire intercommunal et la renforcer,
  • Harmoniser la réglementation locale sur l’ensemble du territoire intercommunal pour renforcer son identité,
  • Associer les citoyens,
  • Tenir compte des nouveaux procédés et nouvelles technologies en matière de publicité.

Quels documents contient un RLPi ?

  • Un rapport de présentation comprenant un état des lieux de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur le territoire, les objectifs et orientations du RLPI et les explications des choix retenus dans le projet.
  • Un règlement écrit définissant pour chaque zone repérée dans un document graphique, les dispositions réglementaires applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes.
  • Des annexes constituées des documents graphiques (le zonage) ainsi que des arrêtés municipaux fixant les limites d’agglomération.

 

L’approbation du RLPi

Le RLPi a été approuvé par délibération du Conseil de la Métropole le 22 décembre 2017. Il est devenu opposable le 9 février 2018. Cela signifie qu’il s’applique sur les 28 communes de la Métropole. Les dispositions du RLPi s’appliquent aux nouveaux dispositifs.

Les dispositifs publicitaires déjà en place et non conformes aux prescriptions du RLPi disposent d’un délai de 2 ans pour s’y conformer, pour les enseignes le délai de mise en conformité est de 6 ans. L’instruction des autorisations préalables à l’installation des dispositifs est assurée, comme aujourd’hui, par la commune concernée et non par Bordeaux Métropole.