Vote par procuration

Un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum) peut voter par procuration.

 

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

 

Le mandataire doit répondre à 2 conditions :

  1. Être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote.
  2. Le jour du scrutin, le mandataire ne doit pas détenir plus de 2 procuration, dont une seule établie en France soit :
  •  1 procuration établie en France,
  •  ou 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l’étranger,

 

 

La démarche est à faire par le mandant auprès de la gendarmerie, commissariat, tribunal d’instance.

Le formulaire de procuration ne comporte plus de volet destiné au mandataire.

 

 

Nouveau – Mise en ligne du formulaire de vote par procuration

Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée. Toutes les explications et le formulaire CERFA sont disponibles sous le lien suivant :

Formulaire Cerfa n° 14952*01

 

 

Combien de temps est valable une procuration ?

La procuration est établie :

  • soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou un seul) ;
  • soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement. Dans ce cas, l’intéressé doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.