Être électeur
Qui peut-être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
- Etre âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin.
- Etre de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
- Jouir de ses droits civils et politiques.
A savoir : à 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies, l’inscription est automatique (se faire confirmer l’inscription sur les listes électorales à la Mairie).
Où et comment s’inscrire ?
- Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées (justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’intéressé, pas de facture de portable, pièce d’identité CNI, passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans ou le titre de séjour en cours de validité pour les électeurs européens).
- Soit par courrier en envoyant à la Mairie le formulaire d’inscription et les pièces exigées.
- Soit en ligne en cliquant ici
Quand s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année et jusqu’au 6ème vendredi avant le 1er tour d’une élection.
Exceptions pour une inscription après la clôture des délais d’inscriptions et jusqu’au 10ème jours précédant le scrutin :
- les jeunes qui atteignent 18 ans la veille du 1er ou 2ème tour du scrutin et n’ayant pas été recensés dans la commune,
- les personnes ayant déménagés pour des motifs professionnels et les fonctionnaires admis à la retraite,
- les militaires retournant à la vie civile,
- les personnes devenues françaises,
- les personnes recouvrant l’exercice du droit de vote.
- Français domiciliés à l’étranger
Vous êtes Français résidant hors de France
Si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire, vous pouvez, pour certaines élections, voter dans un bureau de vote ouvert dans votre pays de résidence.
Vous devez obligatoirement faire le choix entre l’inscription consulaire et l’inscription communale.
A défaut de choix, les deux inscriptions ne pouvant être cumulées, vous êtes radié d’office de la liste communale.
Le vote par procuration
Vous pouvez choisir aussi comme mandataire un électeur inscrit dans une autre commune que la vôtre. Chaque mandataire ne peut avoir que deux procurations, une établie en France et une à l’étranger. La procuration peut être donnée pour un scrutin (1 ou 2 tours) ou au maximum pour 1 an en France et 3 ans à l’étranger.
Important : pour donner procuration, vous devez connaître le numéro national d’électeur (INE) de votre mandataire ou son nom, prénoms, date de naissance, sexe et sa commune ou son consulat d’inscription (l’INE est inscrit sur la carte électorale de chaque électeur et peut être retrouvé directement en ligne sur le site internet service-public).
Attention, l’électeur devra se rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin pour voter à votre place.
Comment et quand donner procuration ?
Le plus tôt possible compte tenu des délais d’acheminement et de prise en compte par la mairie de votre procuration.
- En faisant une demande en ligne sur le site : Maprocuration.gouv.fr qu’il convient ensuite de faire valider en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat, dans les deux mois qui suivent. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement « Maprocuration » et un titre d’identité.
- En ligne depuis l’application mobile France Identité
- En faisant valider un formulaire Cerfa papier dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence, un consulat, ou un lieu accueillant du public dont la liste et les dates et heures d’ouverture sont arrêtées par le préfet. Vous pouvez soit télécharger et imprimer le formulaire CERFA n°14952*03 de demande de vote par procuration sur service-public.fr, soit obtenir et remplir un formulaire Cerfa sur place. Vous devez vous munir d’un titre d’identité.
Demander une correction d’Etat-civil auprès de l’Insee
Si vous constatez une erreur concernant votre identité (erreur dans votre de nom de famille, vos prénoms, votre sexe, votre date ou votre lieu de naissance), vous pouvez demandez une rectification à l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) qui gère le répertoire électoral national d’identification des personnes physiques (RNIPP), site Internet service-public.fr
IMPORTANT :
Je change de domicile :
Si je déménage dans la même commune, mon inscription reste valide mais je dois informer la mairie de ma nouvelle adresse.
Important aussi, les noms doivent être bien inscrits sur les boites aux lettres pour éviter des retours de courriers.