TOURNÉE GÉNÉRALE DE CONSERVATION CADASTRALE

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Avis aux propriétaires fonciers, possédant des immeubles sur le territoire de Carbon-Blanc, des travaux de mise à jour du plan cadastral seront réalisés du 1er février au 31 juillet 2024 par la géomètre du cadastre dûment accréditée.

 

En application de l’article 4 de l’arrêté préfectoral N°99-D.R.C.L.E./2 41 du 2 février 1999, les géomètres chargés des opérations de conservation cadastrale sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées.

 

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