Tournée générale de conservation cadastrale

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Avis aux propriétaires fonciers, possédant des immeubles sur le territoire de Carbon-Blanc, des travaux de mise à jour du plan cadastral seront réalisés du 30 juillet 2022 au 31 décembre 2022 par la géomètre du cadastre dûment accréditée.

En application de l’article 4 de l’arrêté préfectoral N°99-D.R.C.L.E./2 41 du 2 février 1999, les géomètres chargés des opérations de conservation cadastrale sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées.

Téléchargez l’affichage pour avis de passage ainsi que l’arrêté préfectoral