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PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016-679 « RGPD »

Dans le cadre de ses missions de service public la commune de Carbon-Blanc met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, également dénommé « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées,  jusque-là  définies par la loi 78-17 « informatique et Libertés ».

QUE SONT LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d’identification, données de localisation, données propres à l’identité physique, physiologique, économique d’une personne…)

DE QUELLE PROTECTION BÉNÉFICIENT LES PERSONNES DONT LES DONNÉES SONT TRAITÉES PAR la commune ?

Pour chaque traitement, en principe lors de la collecte des données, une information transparente, concise et complète doit être fournie. Cela doit permettre aux personnes concernées d’en comprendre l’objectif et  de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l’exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité);

COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES DE la commune

La commune a désigné un « Délégué à la protection des données » (acronyme anglais : DPO) qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre par un service communal;

Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr

 

Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits vous pouvez également consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/

Les contenus, leur agencement et leur mise en forme sont gérés quotidiennement par le service communication, en collaboration avec l'ensemble des services municipaux.

Directeur de la Publication
Alain Turby, Maire de Carbon-Blanc

Responsable Editorial
Antoine TOUZÉ

Responsable Technique / Webmaster
Antoine TOUZÉ et Pierre ROUFENCHE

Rédaction des Contenus
Antoine TOUZÉ, Christine LENTZ, Emmanuelle Darblade

Photographies

 Antoine Touzé

© Catherine Coste

© Fotolia.com

© Freepix

© Pixabay

 

 

 

 



Editeur

Service communication
Hôtel de Carbon-Blanc
Avenue Vignau-Anglade
33564 CARBON-BLANC
FRANCE
Tél. (+33)5 57 77 68 64
Fax (+33)5 56 38 11 92
Courriel : communication@carbon-blanc.fr



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