Conseil Consultatif

Le conseil consultatif est un espace de dialogue.

Le Conseil Consultatif est un espace de dialogue qui contribue à :

  • Permettre à la démocratie participative locale de s’exercer dans un cadre constructif et efficace.
  • Associer les habitants en sollicitant leur expertise d’usagers sur les questions et projets d’intérêts communaux.
  • Enrichir le débat public.

 

Composition

Le Conseil Consultatif se compose de 29 membres :

  • 7 représentants du monde économique (commerce et artisanat, professions libérales, entreprises Mouline) : désignés par leurs pairs puis tirés au sort
  • 7 représentants du monde associatif : désignés par les associations puis tirés au sort.
  • 14 citoyens: tirés au sort sur la liste électorale : 28 personnes sont tirées au sort : si elles acceptent, les 14 premières sont désignées comme membre du Conseil Consultatif ; les autres seront intégrées au fur et à mesure des vacances de sièges dans l’ordre du tirage au sort.

Le Conseil Consultatif est présidé par le Maire ou l’Adjoint Délégué à la citoyenneté.

 

Durée de la mandature

  • le Conseil Consultatif est mis en place pour une durée de 3 ans
  • Son fonctionnement est suspendu 3 mois avant les élections municipales suivantes

 

Rôle et compétences

Afin de remplir les objectifs qui lui sont assignés, le Conseil Consultatif pourra :

  • Etre consulté par le Maire sur toute question ou projet d’intérêt communal dont le montant d’investissement dépasse 1 million d’Euros HT.
  • Transmettre au Maire toute proposition d’intérêt communal.
  • Proposer des actions visant à développer le lien social dans la commune.

 

Domaines d’intervention

Le Conseil Consultatif a pour vocation d’intervenir dans les domaines suivants :

  • L’aménagement urbain.
  • La vie économique.
  • La vie associative, culturelle et sportive.
  • La vie quotidienne et l’environnement.
  • La vie scolaire et périscolaire.

 

Fonctionnement

Réunions plénières

Les réunions ne sont pas publiques.

  • Elles ont lieu une fois par trimestre à une date précisée lors de la précédente réunion.
  • Elles sont présidées par le Maire ou l’Adjoint Délégué à la citoyenneté.
  • Une personne du pôle citoyenneté pourra assister aux réunions.
  • L’ordre du jour est défini par le Maire en tenant compte d’éventuelles propositions des membres du Conseil consultatif. Si aucun ordre du jour n’est proposé 15 jours avant la date prévue pour la réunion, celle ci sera annulée.
  • Le compte rendu est rédigé par un des membres et transmis au pôle citoyenneté qui en assurera la diffusion y compris auprès du Comité de suivi de la Démocratie Locale.
  • Toute proposition adoptée à la majorité des membres du Conseil consultatif sera étudiée par la ou les commissions municipales compétentes qui arbitreront sur le projet.

 

Groupes de travail

  • Des groupes de travail comprenant totalité ou partie des membres du Conseil Consultatif pourront se constituer en fonction des sujets abordés.
  • Chaque réunion de groupe de travail fait l’objet d’un compte rendu transmis au service citoyenneté qui en assurera la diffusion.
  • Des élus, des personnels des services municipaux et des intervenants extérieurs qualifiés pourront être sollicités pour participer de façon ponctuelle aux groupes de travail.