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Charte Accessibilité

CHARTE HANDICAP VILLE DE CARBON-BLANC

La charte « ville handicap » vise à promouvoir l’intégration dans la cité de toutes les personnes handicapées en améliorant leur autonomie par des actions concertées entre la commune et les associations regroupées, si possible, en collectif.

Cette charte est un document cadre qui va au-delà des obligations réglementaires. Elle traduit l'engagement de donner à la personne handicapée sa place dans la cité, en prenant, en concertation avec les associations concernées, des mesures concrètes dans les domaines de la vie quotidienne.

La loi du 11 février 2005 dans son article 2 définit le handicap comme étant« toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant».

Ainsi défini, le handicap est plus une notion sociale qu’une notion médicale.

Il englobe le handicap permanent, mais aussi le handicap temporaire (suite à maladie, accident……).

On distingue trois grands types de handicaps :

Le handicap sensoriel (cécité, surdité….).

Le handicap moteur.

Le handicap mental et/ou psychique.

 

La commune s'engage dans les onze domaines suivants :

1 - CONCERTATION

Etablir un partenariat avec les associations (réunies si possible dans un collectif) et les instances publiques concernées, afin de trouver des réponses adaptées aux problèmes que rencontrent les personnes handicapées à l’intérieur de la commune.

Tenir compte des avis, des réflexions et des suggestions de la commission extra-municipale avant de prendre toute décision ayant un impact sur la vie des personnes handicapées.

2 – INFORMATION

Organiser des rencontres avec la population sur les thèmes liés au handicap.

Sensibiliser et former les personnels municipaux (employés d’accueil de service, ATSEM, animateurs….) aux différents types de handicap.

 • Sensibiliser aux différents handicaps les élèves des écoles et du collège, les jeunes fréquentant les structures municipales (ALSH, Maison pour Tous……) et les associations locales (CACBO, ASCJB…..).

Assurer la diffusion des informations utiles à toutes les démarches nécessaires à la vie quotidienne des personnes handicapées par tous les moyens disponibles (magazine municipal, site Internet de la ville, panneaux municipaux d’affichage, plaquettes…..). 

3 - MOBILITÉ ET TRANSPORT 

Déplacements dans la commune

Etablir un audit des cheminements dans la commune.

Aménager l’espace public communal afin d’assurer les déplacements des personnes handicapées en toute sécurité (voiries, trottoirs, éclairages, feux sonores….).

Transports individuels

Prévoir suffisamment des places de stationnement adaptées et remettre aux normes les places existantes (sur les voies publiques et les parkings) et en garantir l'usage et le respect.

Transports en commun

Promouvoir l'accessibilité des transports en commun avec du matériel adapté et l'aménagement des arrêts ainsi que les abords.

Prévoir la desserte des établissements recevant du public.

Transports spécialisés (seuls moyens de déplacement possibles pour certaines personnes)

Informer les personnes handicapées des moyens de transports spécialisés existants.

Promouvoir au sein de la Métropole le développement des moyens de transports.

4- ACCESSIBILITÉ DES LIEUX PUBLICS

Faire respecter la réglementation en matière d'accessibilité dans tous les établissements, neufs ou réhabilités, recevant du public.

Donner toute sa  place à la Commission Communale d'Accessibilité, en concertation avec les associations.

Inciter les commerçants à aménager l'accès à leurs magasins ainsi que les centres de santé (médicaux, radiologie, analyse….).

5- LOGEMENT

Recenser les logements accessibles et adaptés, afin de les réserver en priorité à des personnes handicapées.

Favoriser la concertation entre les différents organismes concernés et les associations pour améliorer les conditions d'accès aux logements adaptés.

Faciliter les créations de structures d'hébergement adaptées ou spécialisées.

6- EMPLOI

Respecter l'obligation légale faite à la commune d’employer des travailleurs handicapés et assimilés dans la proportion minimale de 6 % de l'effectif total d’agents. 

Faire connaître les possibilités offertes par l'AGEFIPH* et par la FIPHFP* en faveur de l'accès et du maintien dans l'emploi ordinaire des personnes handicapées (insertion professionnelle, aménagement de postes de travail...).

Confier, dans la mesure du possible, des marchés aux établissements de travail protégé, (fournitures, cocktail, espaces verts…..).

*AGEFIPH : Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.

*FIPHFP : Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.

7 - ENFANCE - ÉDUCATION

Aménager les établissements scolaires et les centres de loisirs et tous les locaux accueillant des enfants et des jeunes afin de les rendre accessibles à tous.

Favoriser l'accueil des enfants handicapés dans les crèches et les haltes garderies, accueils périscolaire et centres de loisirs et garantir la sécurité de tous.

Informer les parents d’enfants handicapés de ces possibilités d'accueil.

Accompagner toute action tendant à favoriser l’intégration scolaire des élèves handicapés en partenariat avec l’Education Nationale.

8 - CULTURE, SPORTS, LOISIRS ET VACANCES

Promouvoir l'accessibilité des lieux culturels, sportifs et de loisirs : monuments, salles de sports, piscines, médiathèque, école de musique....

Faciliter la participation réelle des personnes handicapées aux activités et manifestations culturelles, artistiques, sportives, de loisirs….., en impliquant les compétences des associations spécialisées si besoin.

Favoriser la présentation d'expositions et de spectacles d'artistes handicapés.

Encourager la pratique sportive des personnes handicapées et les manifestations associant personnes handicapées et personnes valides.

9 - VIE A DOMICILE

Ouvrir les services de prestations à domicile de la commune aux personnes handicapées.

Favoriser le développement d’emplois en matière d’aide humaine et d’accompagnement des personnes handicapées.

Encourager toute action bénévole des habitants à la rencontre des personnes handicapées (visites à domicile, établissement de contacts…...).

Coordonner la réflexion autour de nouveaux projets facilitant la vie à domicile.

10 - VIE SOCIALE

Mettre en place un dispositif pour l’accueil et l’intégration des personnes handicapées (point de rencontre, site Internet…).

Faciliter les démarches administratives des personnes handicapées.

Faciliter la vie quotidienne des aidants et des accompagnants. 

Soutenir les associations d'animation de la vie locale qui accueillent et accompagnent les personnes handicapées.

11 – SUIVI ET ÉVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE VILLE-HANDICAP

Le suivi de la mise en œuvre de la charte « ville et handicap » est assuré par la commission pour l’accessibilité de personnes handicapées (CAPH) composée d’élus et de citoyens en situation de handicap.

 • Elle se réunira une fois par an pour suivre la mise en œuvre de la charte, évaluer et améliorer les différentes actions menées.

Téléchargez la Charte Ville et Handicap au format pdf ici

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