[Aller au menu]

Inscription sur les listes électorales

Où et Comment s’inscrire ?

Documents à fournirPrécisions

Formulaire d’inscription

Téléchargez les imprimés CERFA 

> DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES À L’USAGE DES CITOYENS FRANÇAIS N° 12669 * 02

> DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES  À L’USAGE DES CITOYENS NON-FRANÇAIS DE L’UNION EUROPÉENNE ÉLECTIONS MUNICIPALES N° 12670 * 01

DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES À L’USAGE DES CITOYENS NON-FRANÇAIS DE L’UNION EUROPÉENNE ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS FRANÇAIS AU PARLEMENT EUROPÉEN N° 12671 * 01

Formulaire Mairie de Carbon-blanc à télécharger

Pièce d’identité

La pièce doit prouver la nationalité française  (passeport ou carte d’identité)
  • elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins de 5 ans ou le titre de séjour en cours de validité pour les électeurs européens.
  • si vous êtes devenu français récemment et que vous ne  possédez pas encore de pièce d’identité française, il faut fournir une pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité).

Justificatif de domicile

Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :
  • -        facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone (pas de facture de portable) ou assurance habitation,

    -        avis d’imposition d’imposition ou de non-imposition,

    -        titre de propriété ou quittance de loyer de l’organisme gestionnaire,

    -        bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l’adresse.

  • Ou suivant votre cas :

    -        Pour les jeunes majeurs de moins de 26 ans hébergés chez leurs parents : un justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents + copie d’un document attestant de leur filiation (copie du livret de famille, acte naissance avec filiation etc..).

    -        Pour les majeurs hébergés chez un tiers : un certificat d’hébergement établi à votre profit, accompagnée du justificatif de domicile de l’hébergeant (de moins de 3 mois) ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité + un document récent sur lequel figure votre nom et adresse (bulletin de salaire.

    -        Pour le contribuable : un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 2 ans.

    -        Gérants ou associés majoritaires ou uniques : attester de sa qualité en présentant la copie de la décision de nomination ou des statuts constitutif de la société ou d’une attestation délivrée par la société + une attestation sur l’honneur de la continuité de sa qualité pour la 2ème fois sans interruption et un document attestant de l’inscription de la société au rôle de la commune depuis plus de 2 ans.

    -        Pour la résidence : un justificatif de résidence depuis plus de 6 mois (hors résidence secondaire).

 

Quand s’inscrire ?

Depuis le 1er janvier 2019, il est possible de s’inscrire toute l’année, toutefois, un délai minium est requis avant chaque élection.

Pour pouvoir voter aux élections européennes du 26 mai 2019, date de limite d’inscription le 31 mars :

-        Samedi 30 mars pour une inscription en mairie.

-        Dimanche 31 mars pour une inscription en ligne, Internet.

Et à compter de 2020, il sera possible de s’inscrire jusqu’au 6ème vendredi avant le 1er tour d’une élection.

Exceptions pour une inscription après la clôture des délais d’inscriptions et jusqu’au 10ème jours précédant le scrutin :

-        les jeunes qui atteignent 18 ans la veille du 1er ou 2ème tour du scrutin et n’ayant pas été recensés dans la commune,

-        les personnes ayant déménagés pour des motifs professionnels et les fonctionnaires admis à la retraite,

-        les militaires retournant à la vie civile,

-        les personnes devenues françaises,

-        les personnes recouvrant l’exercice du droit de vote.

Français domiciliés à l'étranger

Si vous habitez à l’Etranger, vous pouvez  participer aux élections organisées en France à condition d’être inscrit sur une liste électorale. Selon les cas, vous pouvez voter soit dans votre pays de résidence (ambassade, consulat), soit en France (personnellement ou en donnant procuration).

Vote à l’Etranger
Si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire, vous pouvez, pour certaines élections, voter dans un bureau de vote ouvert dans votre pays de résidence.

Elections concernées
La possibilité de voter dans un bureau de vote d’un consulat ou d’une ambassade est ouverte pour les élections n’ayant pas le caractère d’élection locale à savoir :
EUROPEENNES – PRESIDENTIELLES – LEGISLATIVES – REFERENDUM.