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Délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2017

Délibérations du Conseil Municipal du 12 juillet 2017

SEANCE DU 12 JUILLET 2017

 

DELIBERATIONS

n° 2017

objet

VOTE

 

DELIBERATIONS GROUPEES

 

32

PROGRAMME D’INTERET GENERAL

ADOPTE

A L’UNANIMITE

33

SUBVENTION DANS LE CADRE DES COUPONS SPORT ET CULTURE

ADOPTE

A L’UNANIMITE

34

PRISE EN CHARGE DES OBSEQUES D’UNE ADMINISTREE

ADOPTE

A L’UNANIMITE

35

INDEMNITES DES ELUS - ACTUALISATION

ADOPTE

A L’UNANIMITE

36

CONVENTION AVEC LA BANQUE DEPARTEMENTALE DE PRET

ADOPTE

A L’UNANIMITE

37

MEDIATHEQUE- PILON

ADOPTE

A L’UNANIMITE

38

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LES AILES DE BELLEVUE »

ADOPTE

A L’UNANIMITE

39

CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A BORDEAUX METROPOLE

ADOPTE

A L’UNANIMITE

40

CONVENTION O’FIL DU JEU – AVENANT N° 1

ADOPTE

A L’UNANIMITE

41

CONVENTION COS – AVENANT N° 1

ADOPTE

A L’UNANIMITE

42

TARIFS DES MANIFESTATIONS MUNICIPALES

ADOPTE

A L’UNANIMITE

43

CONVENTION PETIT BRUIT

ADOPTE

A L’UNANIMITE

44

REGLEMENT DU SAF

ADOPTE

A L’UNANIMITE

45

CHARTE DES ASSISTANTES MATERNELLES

ADOPTE

A L’UNANIMITE

 

DELIBERATIONS DEGROUPEES

 

46

DECISION MODIFICATIVE

ADOPTE

A L’UNANIMITE

47

CONVENTION ARTEC – AVENANT N° 1

ADOPTE

A L’UNANIMITE

48

PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

ADOPTE

A L’UNANIMITE

49

PERSONNEL – RIFSEEP

ADOPTE

A L’UNANIMITE

50

MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE

ADOPTE

A L’UNANIMITE

51

CONVENTION OMEXOM

ADOPTE

A L’UNANIMITE

DO3

DECISION DE L’ORDONNATEUR N° 3

ADOPTE

A L’UNANIMITE

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