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Délibérations du Conseil Municipal du 13 avril 2017

Délibérations du Conseil Municipal du 13 avril 2017

CONSEIL MUNICIPAL

                                 SEANCE DU 13 AVRIL 2017                              

 DELIBERATIONS

n° 2017

OBJET

VOTE

 

DELILBERATIONS GROUPEES

 

11

FDAEC 2017

ADOPTE

A L’UNANIMITE

12

DEMANDE DE SUBVENTION ECLAIRAGE PUBLIC SDEEG

ADOPTE

A L’UNANIMITE

13

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LASSOCIATION « LES JUNIORS VOYAGEURS »

ADOPTE

A L’UNANIMITE

14

CONVENTION DELEGATION DE LA MAITRISE DOUVRAGE AVEC BORDEAUX

METROPOLE (FIC)

ADOPTE

A L’UNANIMITE

15

PERSONNEL - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DANIMATION

ADOPTE

A L’UNANIMITE

16

CONVENTION RESEAU NATIONAL DES JUNIORS ASSOCIATIONS MISE A

DISPOSITION DUN LOCAL A LA  JUNIOR ASSOCIATION RECONDUCTION

ADOPTE

A L’UNANIMITE

17

PERSONNEL INDEMNITE DE TRANSPORT

ADOPTE

A L’UNANIMITE

18

CONVENTION COLLEGE/COMMUNE POUR LUTILISATION DES EQUIPEMENTS DE LA

PLAINE DES SPORTS DU FAISAN

ADOPTE

A L’UNANIMITE

19

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DANS LE CADRE DE

LORGANISATION DUNE KERMESSE

ADOPTE

A L’UNANIMITE

20

MEDIATHEQUE – CONVENTION AVEC LA SOCIETE RECYCLIVRE

ADOPTE

A L’UNANIMITE

21

MEDIATHEQUE PILON DON

ADOPTE

A L’UNANIMITE

22

COMPTE DE GESTION 2016

ADOPTE

A L’UNANIMITE

23

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

19 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS

24

 

AFFECTATION DES RESULTATS

25 VOIX POUR

2 ABSTENTIONS

25

TAXES LOCALES

ADOPTE

A L’UNANIMITE

26

CONVENTION DE LOCATION DU BATIMENT ANNEXE DU BRIGNON POUR LACCUEIL

DUNE MICRO-CRECHE

21 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS

27

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES CREATION - REGLEMENT

ADOPTE

A L’UNANIMITE

28

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

21 VOIX POUR

7 VOIX CONTRE

29

CONSEIL CONSULTATIF MODIFICATION DU REGLEMENT

21 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS

30

DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE « FETES ET CEREMONIES »

ADOPTE

A L’UNANIMITE

31

PERSONNEL – PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS

ADOPTE

A L’UNANIMITE

DO

DECISIONS DE L’ORDONNATEUR N° 1 ET 2

NON SOUMIS AU

VOTE

 

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