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Délibérations du Conseil Municipal du 14 décembre 2016

CONSEIL MUNICIPAL

                    SEANCE DU 14 décembre 2016                    

DELIBERATIONS

 **

 

DÉLIBÉRATIONS 2016

 
 

OBJET

 
 

VOTE

 

70

Décision modificative n° 4

Adopté à l’unanimité

71

Programme d'intérêt général - amélioration de l’habitat

Adopté à l’unanimité

72

Rapport CLETC

Adopté à l’unanimité

73

Médiathèque-Modification du règlement intérieur

Adopté à l’unanimité

74

Médiathèque - mise au pilon

Adopté à l’unanimité

75

Convention avec la société INFOCOM-France

Adopté à l’unanimité

76

Règlement local de publicité intercommunal RLPI

Adopté à l’unanimité

77

Signalétique des commerçants - protocole d accord

Adopté à l’unanimité

78

Aménagement de l'îlot Thérèse - ep - fonds de concours Bordeaux Métropole

Adopté à l’unanimité

79

Mutualisation cycle II - cession des marchés à Bordeaux Métropole

Adopté à l’unanimité

80

Mésolia habitat - convention de gestion

Adopté à l’unanimité

81

Personnel-télétravail

Adopté à l’unanimité

82

SDEEG-groupement de commande -marche électricité

Adopté à l’unanimité

83

Conseil consultatif - création et Ri

21 voix POUR 


7 abstentions

84

ALSH maternel élémentaire - modification du règlement

Adopté à l’unanimité

85

Accueils périscolaires- modification du règlement

Adopté à l’unanimité

86

Dérogation au repos dominical

26 voix POUR


2 voix CONTRE (GROUPE  « AGA »)

87

Autorisation d’ester en justice (affaire CEREXAGRI)

Adopté à l’unanimité

 

Conseil consultatif règlement délibération 83

 

 

Contrat INFOCOM délibération 75

 

 

Convention fonds de concours délibération 78

 

 DO n°8- Décision de l'ordonnateur  non soumis au vote