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Délibérations du Conseil municipal du 15 avril 2016

DELIBERATIONS 2016

OBJET

VOTE

24

Comptes administratifs 2015

ADOPTE A L'UNANIMITE

25

Compte de Gestion  2015

ADOPTE A L'UNANIMITE

27

Taxes locales

ADOPTE A L'UNANIMITE

28

Autorisations de programmes et crédits de paiements

ADOPTE A L'UNANIMITE

29

FDAEC 2016

ADOPTE A L'UNANIMITE

30

Personnel - Indemnités de régisseurs

ADOPTE A L'UNANIMITE

31

Personnel - Modification du tabeau des effectifs

ADOPTE A L'UNANIMITE

32

Personnel - Modification des ratios pour avancement de Grade

ADOPTE A L'UNANIMITE

33

ALSH maternel élémentaire et accueils périscolaires

ADOPTE A L'UNANIMITE

34

Mutualisation avec Bordeaux Métropole - Cycle II

ADOPTE A L'UNANIMITE

26

Affectation des résultats

ADOPTE A L'UNANIMITE

DO - 2016 - 01

Décision de l'ordonnateur - dépenses imprévues

 

DO - 2016 - 02

Décision de l'ordonnateur - dépenses imprévues