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Délibérations Conseil municipal du 15 juin 2015

n° 2015

objet

VOTE

40

COMMISSIONS MUNICIPALES – MODIFICATION

ADOPTE A L’UNANIMITE

41

DESIGNATION DE DELEGUES AUPRES DE DIVERS SYNDICATS

ADOPTE A L’UNANIMITE

42

PERSONNEL MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

ADOPTE A L’UNANIMITE

43

DECISION MODIFICATIVE

ADOPTE A L’UNANIMITE

44

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

ADOPTE A L’UNANIMITE

45

MANIFESTATIONS MUNICIPALES – TARIFICATION RESTAURATION

ADOPTE A L’UNANIMITE

46

FDAEC 2015

ADOPTE A L’UNANIMITE

47

AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE

22 POUR

2 ABSTENTIONS (AGA)

5 CM n’ont pas pris part au vote  (CB FFS)

48

INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT - ENQUETE PUBLIQUE – STE PROCINER A BASSENS

21 POUR

7 CONTRE (CB FFS, AGA)

1 ABSTENTION (M. THOUVENIN)

49

INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT - ENQUETE PUBLIQUE – STE PBM IMPORT A LORMONT

27 POUR

2 CONTRE  (AGA)

50

CONVENTION VISIOCOM – AVENANT N° 1

ADOPTE A L’UNANIMITE

51

PROTOCOLE D’ECHANGE D’INFORMATION MAIRE/PARQUET

ADOPTE A L’UNANIMITE (1)

52

CONVENTION PLIE « CLAUSE D’INSERTION »

ADOPTE A L’UNANIMITE

53

CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE LA MESURE DE RESPONSABILISATION AVEC LE COLLEGE

27 POUR

2 CONTRE  (AGA)

54

CONVENTION CINEMA

ADOPTE A L’UNANIMITE

55

MEDIATHEQUE – MISE AU PILON

ADOPTE A L’UNANIMITE

56

CONTRAT DE SOUSCRIPTION ET D’ABONNEMENT A L’APPLICATION « JAIDEMAVILLE »

22 POUR

7 ABSTENTIONS (CB FFS, AGA)

57

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION «BINETTE ET ROMARIN»

24 POUR

5 ABSTENTIONS (CB FFS)

58

CHARTE VILLE ET HANDICAP

ADOPTE A L’UNANIMITE

59

CHARTE DE LA POLITIQUE PARTICIPATIVE

ADOPTE A L’UNANIMITE

DO

DECISION MODIFICATIVE