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Charte de Démocratie Participative Locale

Adoption d'une Charte de la politique participative locale

La Charte de la politique participative locale engage la Ville dans une démarche exemplaire : la participation des habitants à la vie de la collectivité, en donnant à tous, des occasions  de s’impliquer dans la vie citoyenne de la ville au quotidien.


En 2007, la Ville a lancé une réflexion, conduite par un chargé de mission,  sur l’amélioration des pratiques en matière de participation et d’information des habitants. Cette réflexion s’est conclue par l’adoption à l’unanimité de la  nouvelle charte de la politique participative en Conseil Municipal de novembre 2009, charte qui avait été soumise à l’avis de la population lors du dernier Forum 21.


Participer aux décisions qui le concernent, intervenir dans les affaires publiques, cela implique donc des droits et des devoirs et cette charte détermine le cadre de fonctionnement de la participation locale en clarifiant le rôle de chaque partenaire.


Elle prévoit par exemple, d’organiser une concertation à l’amont du projet, aussi large que possible, étendue à l’ensemble des populations concernées par les impacts de la décision, de la transparence en fournissant aux partenaires toute l’information nécessaire, la production de bilans, de comptes-rendus, etc. 

La charte de la politique participative ici

La délibération du 4 décembre 2014 relative à la composition du comité de suivi et d'évaluation de la Charte, ici

Un comité de suivi et d'évaluation de la politique participative locale


La charte prévoit également la mise en place d’une instance communale de suivi et d’évaluation de la politique participative. Ce comité comprend un collège d’élus (3 du groupe Majorité et 1 du groupe d’Opposition désignés par les groupes) un collège des habitants (5 habitants dont un suppléant) d’une personne ressource désignée par la mairie et d’agents de services municipaux. Elle se réunira au moins deux fois par an pour suivre la mise en œuvre de la Charte, évaluer et améliorer les pratiques en matière de participation.

Pôle Citoyenneté

Tél. : 05 57 77 44 02
Courriel : elus3@carbon-blanc.fr