Prêt de Salles aux Associations

Salles (prêt, réservation, règlement)

La ville de

sportives.

Liste des salles polyvalentes et capacités d'accueil maximum fixées par les normes de sécurité. (capacité, adresse)

• Salle Foyer Municipal (300 personnes) - Place Viallole
• Salle Jacques Brel (50 personnes) - Avenue Vignau Anglade
• Salle du Faisan (80 personnes) - Rue des Futaies
• Salle du Moulin (90 personnes) - Rue du Moulin
• Salle Polyvalente Favols (100 personnes) - Centre Culturel Favols
• Salle de la 3ème Aile Favols (100 personnes) - Centre Culturel Favols
• Salle Philippe Madrelle (100 personnes)- Avenue Vignau-Anglade

Réservation

• Les associations voulant réserver une salle doivent formuler une demande écrite au Service Culture Vie Locale, au minimum 15 jours avant la date de location. Le nombre de participants admis ne doit pas excéder la capacité des lieux, fixée par les normes de sécurité.
  
  
• L'association s'engage à n'utiliser la salle réservée qu'en vue du déroulement de sa manifestation, aux jours et horaires autorisés, et que celle-ci se tienne dans le respect fondamental de la laïcité, de l'ordre public et des bonnes mœurs.
  
  
• La remise des clés sera effectuée au Service Culture Vie Locale (le jour et l'heure convenus).
  
  
• L'association devra souscrire une Assurance Responsabilité Civile (organisateur de festivités), en cas de casse ou de disparition de matériel ou de dégradation des locaux de son fait ou de celui de ses invités. Un justificatif lui sera demandé lors de la signature du Contrat de réservation. En cas de dégradation, de disparition de matériel ou de biens appartenant à l'Utilisateur ou à ses invités, entreposés dans la salle louée, à la suite d'effraction ou non, la Mairie de Carbon-Blanc décline toute responsabilité.
  
  
• L'annulation de la réservation peut-être prononcée de plein droit, à tout moment et sans préavis, soit par le Régisseur Municipal pour non-accomplissement des formalités exigées (non-présentation de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile, non-remise des coordonnées), soit par la Ville de Carbon-Blanc pour non-respect ou pour fraudes au règlement.
  
  
• Cependant, l'annulation de la location peut-être prononcée soit, par l'une ou l'autre des parties en cas de renoncement au déroulement de la manifestation par l'association et à tout moment pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement des services ou par cas de force majeure.

Pendant la manifestation

L'Utilisateur devra :

• Veiller à la bonne tenue des participants (au cours de l'occupation des locaux mis à disposition, l'organisateur est tenu de contrôler les entrées et sorties des participants et garantir l'ordre public ainsi qu'à faire respecter les règles de sécurité par les invités ou participants et l'application du présent règlement).
  
  
• Sa responsabilité pourra être recherchée en cas de non respect de ces dispositions.
  
  
• Limiter le bruit (appareils de sonorisation). L'organisateur doit veiller aussi à ce que le départ des participants (rangements et parking) s'exécute dans les meilleurs délais, au terme de la manifestation organisée, et ce dans le respect de l'environnement et de la tranquillité du voisinage (nuisances sonores en particulier) sans pouvoir excéder 1 heure après la fin de la manifestation.
  
  
• La signature de la demande de location engage l'entière responsabilité du signataire en cas de plainte pour tapage nocturne.
  
  
• Assurer l'ouverture et la fermeture des portes, de la lumière, de l'eau, du chauffage (s'il y a lieu) etc... Des repas pourront avoir lieu dans la salle louée, mais toute cuisine de fabrication artisanale (préparation & cuisson) est formellement interdite.
  
  
• L'association devra assurer la manutention du matériel (mise et remise en place) et laisser les locaux en parfait état de propreté à l'issue de la manifestation qui devra impérativement se terminer au plus tard à 2 heures précises du matin.
  
  
• L'association s'engage à respecter les Consignes Générales de Sécurité, ainsi que les Consignes Particulières données, relatives à la salle, telles que celles-ci sont affichées dans les locaux et d'autre part doit s'informer des lieux notamment de localisation des moyens d'extinction des feux, des itinéraires d'évacuation et des sorties de secours.
  
  
  
  

  Service Vie Locale

  Référent : Cédric Guidez, Laurent Thomas
  Hôtel de Ville
  33560 Carbon-Blanc
  

  Tél. (+33)5 57 77 68 82
  

  Courriel : vielocale@carbon-blanc.fr