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TéléchargementsARRETE DU MAIRE-rue de la Lande (circulation)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5
VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,
VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,
VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Considérant les travaux d’enrobés qui doivent être réalisés RUE DE LA LANDE, par l’entreprise SOTRAP (sise ZI La Mouline – 33560 Carbon-Blanc) pour le compte de la Communauté Urbaine de Bordeaux
ARRETE :
ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés dans la période du 4 au 5 juin 2009, le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 2 : La rue de la Lande sera fermée à la circulation, dans sa portion comprise entre la rue Racine et l’avenue La Fontaine.
ARTICLE 3 : l’accès sera maintenu pour les riverains et les services de secours.
ARTICLE 4 : une déviation sera mise en place par :
- La rue Racine et l’avenue Lafontaine,
- La rue Racine, la rue Lamartine et l’avenue Lafontaine,
ARTICLE 5 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise SOTRAP et sous sa responsabilité.
ARTICLE 4 :
Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
Monsieur le Directeur de l’entreprise SOTRAP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 28 mai 2009
Le Maire,
Franck MAURRAS
Hôtel de Ville - Avenue Vignau-Anglade - BP. 37 - 33564 CARBON-BLANC CEDEX - FRANCE
Tél. (+33)5 57 77 68 68 - Fax (+33)5 56 38 11 92 - Courriel communication@carbon-blanc.fr