ARRETE DU MAIRE-les Griffons

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Considérant les travaux de confection de boîte souterraine  qui doivent être réalisés sur l’avenue des Griffons, l’avenue Léon Blum et la rue du Président Allende, par la Société ELECTRO France PESSAC  (sise 2 avenue Charles Coulomb 33600 PESSAC)

ARRETE :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés dans la période comprise entre le 2 juin 2009 et le 24 juillet  2009, de 8h30 à 16h30, le  stationnement sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 2 : La circulation sera alternée par demi-chaussée avec feux de trafic.

ARTICLE 3 : La vitesse, dans la zone des travaux, sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 4 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 5 : 
    Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
    Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
    Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
    Monsieur le Directeur de la société ELECTRO France PESSAC

 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, le 5 juin 2009

Le Maire,

Franck MAURRAS