ARRETE DU MAIRE

LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Considérant les travaux d’application de résines sur les trottoirs de la rue LAMARTINE, réalisés par l’entreprise COLAS SUD OUEST, 126 rue Emile Combes, BP 130, 33270 FLOIRAC,  pour le compte de la Communauté Urbaine de Bordeaux

ARRETE :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés dans la période du 23 au 10 mai 2010,  le  stationnement sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 2 : l’accès sera maintenu pour les riverains et les services de secours.

ARTICLE 3 : Si nécessaire, la circulation sera alternée par demi-chaussée avec feux de trafic.

ARTICLE 4 :La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise, et sous sa responsabilité.

ARTICLE 5 : 
                 Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
                 Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
                 Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
                 Monsieur le Directeur de l’entreprise COLAS SUD OUEST,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, le 22 avril 2010

Le Maire,

Franck MAURRAS