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TéléchargementsARRETE DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5
VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,
VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,
VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Considérant un tournage de film réalisé par FR3, rue DU CHATEAU D’EAU, à Carbon-Blanc, tournage organisé par M. AGOSTINI, demandeur,
ARRETE :
ARTICLE 1er : Pendant la durée du tournage qui doit être réalisé le lundi 3 mai 2010 de 13h30 à 19h00, le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 2 : la rue du Château d’eau sera fermée à la circulation.
ARTICLE 3 : L’accès aux riverains et aux services de secours sera maintenu pendant toute la durée du tournage.
ARTICLE 4 : Une déviation sera mise en place par les rues adjacentes.
ARTICLE 5 :La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de du demandeur et sous sa responsabilité.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Ville de Carbon-Blanc
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
Monsieur AGOSTINI
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 29 avril 2010
Pour le Maire,
La 1ère Adjointe,
Jeanine THORE.
Hôtel de Ville - Avenue Vignau-Anglade - BP. 37 - 33564 CARBON-BLANC CEDEX - FRANCE
Tél. (+33)5 57 77 68 68 - Fax (+33)5 56 38 11 92 - Courriel communication@carbon-blanc.fr