Numéros
Informations
TéléchargementsARRETE DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5
VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,
VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,
VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Considérant les travaux de réfection de voirie, rue RAOUL BOURDIEU et angle de la RUE DU CHATEAU D’EAU, RUE FRANCOIS MAURIAC, AVENUE ANDRE VIGNAU-ANGLADE, ET RUE PASTEUR, réalisés par la société ELECTRO France PESSAC, 2 avenue Charles Coulomb, 33600 PESSAC
Considérant l’arrêté précédemment pris le 19 octobre 2009 afin d’autoriser les travaux dans la période du 20 octobre au 20 novembre 2009,
Considérant l’arrêté précédemment pris le 4 décembre 2009 afin d’autoriser une prolongation jusqu’au
18 décembre 2009
Considérant la demande du 19 février 2010,
ARRETE :
ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés dans la période du 1er mars 2010 au 2 mai 2010, le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 2 : La circulation sera alternée par demi-chaussée avec feux de trafic ou alternat manuel.
ARTICLE 3 : l’accès aux riverains et aux services de secours sera maintenu.
ARTICLE 4 :La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.
ARTICLE 5 :
Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
Monsieur le Directeur d’ELECTRO France PESSAC
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 19 février 2010
Le Maire,
Franck MAURRAS.
Hôtel de Ville - Avenue Vignau-Anglade - BP. 37 - 33564 CARBON-BLANC CEDEX - FRANCE
Tél. (+33)5 57 77 68 68 - Fax (+33)5 56 38 11 92 - Courriel communication@carbon-blanc.fr