ARRETE DU MAIRE

Fermeture au public du parc du Moulin

LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,

Considérant la présence de chablis et d’arbres ayant subi les effets de la tempête,

Considérant des travaux à engager pour organiser le patrimoine végétal,

Considérant les risques encourus par les usagers circulant dans le Parc du Moulin,

ARRETE :

ARTICLE 1er : Le parc appelé « Parc du Moulin » situé au 27 rue Pasteur, sera interdit en totalité au public, sans délai.

ARTICLE 2 : Cette interdiction ne pourra être levée que par un nouvel arrêté municipal justifiant la prise de nouvelles dispositions quant au devenir de ce parc.

ARTICLE 3 : Une clôture provisoire sera mise en place sur toute la périphérie du parc, sur laquelle sera apposée l’interdiction d’accès au public.

ARTICLE 4 : 
                 Monsieur le Direction Général des Services,
                 Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Ville de Carbon-Blanc
                 Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
 
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, le 17 mars 2010

Le Maire,

Franck MAURRAS