ARRETE DU MAIRE

Le Maire De La Ville De CARBON-BLANC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Considérant les travaux de branchement eau potable, 8 rue Jean Raymond GUYON,  réalisés  par la société CAPRARO & Cie, 1270 route de Salignac, BP 68, 33240 ST ANDRE DE CUBZAC, pour le compte de la LYONNAISE DES EAUX:

ARRETE :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés dans la période du 23 novembre 2009 au 14 décembre 2009,  le stationnement sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 2 : La circulation sera alternée par demi-chaussée avec feux de trafic ou alternat manuel.

ARTICLE 3 : l’accès aux riverains et aux  services de secours sera maintenu.

ARTICLE 4 :La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 5 : 
    Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
    Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
    Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
    Monsieur le Directeur de la société CAPRARO & Cie
 
    sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, le 30 octobre 2009

Le Maire,

Franck MAURRAS