ARRETE DU MAIRE

Le Maire De La Ville De CARBON-BLANC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Considérant les travaux de pose de chambre FT sous trottoir, 7 rue Maréchal Leclerc, réalisés  par ETE RESEAUX, 11 rue Cantemerle, 33240 SAINT GERVAIS, pour le compte de France TELECOM.

ARRETE :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés dans la période du 1er février 2010 au 5 février 2010,  le stationnement sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 2 : l’accès aux riverains et aux  services de secours sera maintenu.

ARTICLE 3 : les piétons seront invités à emprunter le trottoir d’en face.

ARTICLE 4 :La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 5: 
  Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  Monsieur le Directeur de la société ETE RESEAUX
 
   sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, le 19 janvier 2010

Le Maire,

Franck MAURRAS