ARRETE DU MAIRE

LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

Considérant la demande d’autorisation pour un échafaudage de 1,10 m de large et 15 m de long, et d’une hauteur de  8 m, au n° 51 avenue Austin Conte par la société LAROCHE RESTAURATION, ravalement, taille de pierre, 201 route de Bordeaux, BP 14, 33850 LEOGNAN, pour le compte du Crédit Mutuel du Sud-Ouest.

ARRETE :

ARTICLE 1er : L’échafaudage est  autorisé du 19 mars 2010 au 7 mai 2010.

ARTICLE 2 : L’échafaudage sera signalé  par des dispositifs réfléchissants afin d’être visible de nuit.

ARTICLE 3 : Un passage piétons sera aménagé sous l’échafaudage.

ARTICLE 4 : La signalisation correspondante de position sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 5 : en aucun cas, l’installation de l’échafaudage ne perturbera le fonctionnement de la station de transports en commun.

ARTICLE 6 : 
Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Ville de Carbon-Blanc
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
M. le Directeur de la société LAROCHE RESTAURATION,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, le 10 mars 2010

Le Maire,

Franck MAURRAS