ARRETE DU MAIRE

LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Considérant les travaux de renouvellement de branchement d’assainissement,  26 rue BLANQUI, réalisés  par LA LYONNAISE DES EAUX, agence Bordeaux  Nord, 91 rue Paulin, 33029 BORDEAUX CEDEX

ARRETE :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés dans la période du 8 février 2010 au 12 février 2010,  le stationnement sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 2 : la sécurité des piétons empruntant les trottoirs sera assurée par une signalisation adéquate.

ARTICLE 3 : La circulation sera maintenue et organisée par signalement du rétrécissement de chaussée au droit du chantier. La largeur laissée libre sera au minimum de 2m75. Cette disposition sera complétée, si nécessaire et selon la situation du chantier, par alternat de circulation.

ARTICLE  4 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE  5 : 
  Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  Monsieur le Directeur de la Lyonnaise des Eaux,

  sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, le 27 janvier 2010

Le Maire,

Franck MAURRAS