ARRETE DU MAIRE

LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Considérant les travaux de branchement gaz individuel  qui doivent être réalisés au N°11 rue ALBERT CAMUS,  par l’entreprise SOBEBO-PEPERIOT/MOTER, sise 25 avenue Maurice Levy, BP 338, 33695 MERIGNAC CEDEX, pour le compte de REGAZ, sise   6 place Ravezies, CS 10029, 33070 BORDEAUX CEDEX

ARRETE :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés le 21 mars 2010,  le stationnement sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 2 :La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 3 : 
Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Ville de Carbon-Blanc
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
Monsieur le Directeur de REGAZ,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, le 15 mars 2010

Le Maire,

Franck MAURRAS