ARRETE DU MAIRE-68 rue des Vergers

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Considérant les travaux de branchement assainissement eaux usées, qui doivent être réalisés 68 rue DES VERGERS, par la LYONNAISE DES EAUX, Bordeaux Nord, 91 rue Paulin, 33029 BORDEAUX

ARRETE :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux compris dans la période du 15 juin au 26 juin 2009, dont l’exécution prévisionnelle est le 19 juin 2009,  le  stationnement sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 2 : La circulation sera interdite rue des Vergers.

ARTICLE 3 : Une déviation sera  mise en place. La circulation sera déviée, selon la provenance des usagers :
- En provenance de l’avenue Lafontaine, par la rue de la Mouline ou la rue des Futaies,
- En provenance du chemin de Beauval et de la rue de Fleurette, par la rue de la Mouline ou la rue des Futaies.

ARTICLE 4 : l’accès aux riverains et aux services de secours sera maintenu.

ARTICLE 5 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 6 : 
    Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
    Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
    Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
    Monsieur le Directeur de la LYONNAISE DES EAUX

 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, le 17 juin 2009

Le Maire,

Franck MAURRAS