Nos amies les bêtes...

Enlèvement des animaux errant sur la voie publique

Les enlèvements sont effectués par la S.A.C.P.A. (Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal).

Cette société facture ce service aux propriétaires des bêtes :

• 85,56 E pour l’enlèvement des animaux captifs,

• 80,22 E pour l’enlèvement des animaux morts.

Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues et espaces publics. Obligation est faite de les tenir en laisse sur la voie publique.

Article 99.6 du Règlement Sanitaire Départemental

Protection contre les animaux errants, sauvages ou (re)devenus tels

Il est interdit de déposer ou de jeter des graines ou de la nourriture en tous lieux publics pour y attirer des animaux errants ou sauvages (chats, pigeons et autres volatiles).

Cette règle s’étend aux cours d’immeubles ou autres parties, lorsque cette pratique peut attirer les rongeurs et constituer de ce fait une gêne pour le voisinage.

Article 120 du Règlement Sanitaire Départemental

Souillure de la voie publique par des déjections animales

Les propriétaires sont invités à diriger leurs animaux vers les caniveaux afin qu’ils y fassent leur besoin.

Les déjections sur la voie publique (allée, trottoir, rue, parcs...) doivent être ramassées par le gardien de l’animal et éliminées en un lieu plus adéquat.

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