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Arrêté du maire- 68 TER rue des Vergers

ARRETE DU MAIRE


LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5


VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,


VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Considérant les travaux branchement aéro-souterrains électriques et de terrassement,  68 TER rue des Vergers,  réalisés  par l’entreprise UCF-INEO AQUITAINE, pour le compte de ERDF, allée Carthon Ferriere, 33170 GRADIGNAN


ARRETE :


ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés dans la période du 4 mai 2010 au 30 juin 2010,  le stationnement sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 2 : La sécurité des piétons empruntant les trottoirs sera assurée par une signalisation adéquate.


ARTICLE  3 :La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 4  : 
                   Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Ville de Carbon-Blanc
                   Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
                   Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux UCF-INEO AQUITAINE,
  
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.



Fait à CARBON-BLANC, le 4 mai 2010


Le Maire,

Franck MAURRAS