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Arrêté du maire- 22 rue de la Mouline

ARRETE DU MAIRE


LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5


 VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,


 VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,


 VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution


 

Considérant les travaux de pose branchement aéro-souterrain électrique et des travaux de terrassement,  22 rue de la Mouline,  réalisés  par l’entreprise UCF-INEO AQUITAINE,  pour le compte de EDF Gaz de France Distribution  Gironde, allée Carthon Ferriere, 33170 GRADIGNAN


ARRETE :


ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés dans la période du 4 mai 2010 au 1er juillet 2010,  le stationnement sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 2 : La sécurité des piétons empruntant les trottoirs sera assurée par une signalisation adéquate.

ARTICLE 3 : La circulation sera maintenue et organisée par signalement du rétrécissement de chaussée au droit du chantier. La largeur laissée libre sera au minimum de 2m75. Cette disposition sera complétée, d’un  alternat de circulation.


ARTICLE 4 :La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 5 : 
                 Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Ville de Carbon-Blanc
                 Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
                 Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux EDF Gaz de France,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Fait à CARBON-BLANC, le 4 mai 2010


Le Maire,

Franck MAURRAS