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Arrêté du maire- rue du château d'eau

ARRETE DU MAIRE


LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,


VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution


Considérant un tournage de film réalisé par FR3, rue DU CHATEAU D’EAU, à Carbon-Blanc, tournage organisé par M. AGOSTINI,  demandeur,


ARRETE :


ARTICLE 1er : Pendant la durée du tournage qui doit  être réalisé le lundi 3 mai 2010 de 13h30 à 19h00, le stationnement sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 2 : la rue du Château d’eau sera fermée à la circulation. 

ARTICLE 3  : L’accès aux riverains et aux services de secours sera maintenu pendant toute la durée du tournage.


ARTICLE 4 : Une déviation sera mise en place par les rues adjacentes.

ARTICLE 5 :La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de du demandeur  et sous sa responsabilité.

ARTICLE 6 : 
                  Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Ville de Carbon-Blanc
                  Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
                  Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
                  Monsieur AGOSTINI

 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Fait à CARBON-BLANC, le 29 avril 2010


Pour le Maire,

La 1ère Adjointe,

Jeanine THORE.