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Arrêté du maire- rue du Moulin

ARRETE DU MAIRE


LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,


VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,


VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Considérant les travaux pour réparation de câble France Télécom,  rue du Moulin réalisés  par l’entreprise SAUGE agence BEGLES, 386 BIS BD JJ BOSC, 33130 BEGLES


ARRETE :


ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés dans la période du 3 mai 2010 au 8 mai 2010,  le stationnement sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 2 : la sécurité des piétons empruntant les trottoirs sera assurée par une signalisation adéquate.

ARTICLE 3 : La circulation sera maintenue et organisée par signalement du rétrécissement de chaussée au droit du chantier. La largeur laissée libre sera au minimum de 2m75. Cette disposition sera complétée, si nécessaire et selon la situation du chantier, par alternat de circulation.

ARTICLE 4 :La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 5 : 
                 Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Ville de Carbon-Blanc
                 Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
                 Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux l’entreprise SAUGE,


sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Fait à CARBON-BLANC, le 26 avril 2010


Le Maire,


Franck MAURRAS