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Arrêté du maire-41 rue Jean Capdeboscq

ARRETE DU MAIRE


LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,


VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Considérant les travaux de branchement eau potable,  41 avenue CAPDEBOSQ réalisés  par l’entreprise CAPRARO et Cie, 1270 route de Salignac, BP 68, 33240 ST ANDRE DE CUBZAC pour le compte de la LYONNAISE DES EAUX BASSENS


ARRETE :


ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés dans la période du 3 mai 2010 au 3 juin 2010,  le stationnement sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 2 : la sécurité des piétons empruntant les trottoirs sera assurée par une signalisation adéquate.


ARTICLE 3 : La circulation sera maintenue et organisée par signalement du rétrécissement de chaussée au droit du chantier. La largeur laissé libre sera au minimum de 2m75. Cette disposition sera complétée, si nécessaire et selon la situation du chantier, par alternat de circulation.

ARTICLE 4:La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.


ARTICLE 5 : 
                 Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Ville de Carbon-Blanc
                 Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
                 Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux l’entreprise CAPRARO et Cie,
                 Monsieur le Directeur de la LYONNAISE DES EAUX BASSENS


sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Fait à CARBON-BLANC, le 26 avril 2010


Le Maire,

 

Franck MAURRAS