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Arrêté du maire-14 rue Jean Moulin

ARRETE DU MAIRE


LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,


VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,


VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Considérant les travaux d’installation de piscine au 14 RUE JEAN MOULIN par l’entreprise JD TECHNOLOGIE, sise 47180 SAINTE BAZEILLE,


ARRETE :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés le jeudi 8 avril 2010 de 8h30 à 13H00, le stationnement sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 2 : La circulation sera interdite devant le 14 de la rue Jean Moulin.

ARTICLE 3 : Une déviation sera mise en place par la rue Roger Salengro.


ARTICLE 4 : L’accès aux riverains et aux services de secours sera maintenu pendant toute la durée des travaux.


ARTICLE 5 :La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 6 : 
                 Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Ville de Carbon-Blanc
                 Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
                 Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
                 Monsieur le Directeur de l’entreprise J.D. TECHNOLOGIE

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Fait à CARBON-BLANC, le 2 avril 2010


Le Maire,

Franck MAURRAS