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Arrêté du maire-4 rue Ludovic Bourdieu

ARRETE DU MAIRE


LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Considérant les travaux de branchement gaz  qui doivent être réalisés au N°4 rue Ludovic BOURDIEU,  par l’entreprise G.E. SOBEBO-PEPERIOT/MOTER, sise 25 avenue Maurice Levy, BP 338, 33692 MERIGNAC CEDEX , pour le compte REGAZ, 6 place Ravezies, CS 10029, 33070 BORDEAUX CEDEX,


ARRETE :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés pendant la période du 29 mars au 9 avril 2010,  le stationnement sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 2 :La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 3 : 
                 Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Ville de Carbon-Blanc
                 Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
                 Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
                 Monsieur le Directeur de REGAZ

 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Fait à CARBON-BLANC, le 23 mars 2010


Le Maire,

Franck MAURRAS