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Arrêté du maire-fermeture du parc du Moulin

ARRETE DU MAIRE


Fermeture au public du parc du Moulin


LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,


Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements et des Régions,


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,


Considérant la présence de chablis et d’arbres ayant subi les effets de la tempête,

Considérant des travaux à engager pour organiser le patrimoine végétal,

Considérant les risques encourus par les usagers circulant dans le Parc du Moulin,


ARRETE :


ARTICLE 1er : Le parc appelé « Parc du Moulin » situé au 27 rue Pasteur, sera interdit en totalité au public, sans délai.

ARTICLE 2 : Cette interdiction ne pourra être levée que par un nouvel arrêté municipal justifiant la prise de nouvelles dispositions quant au devenir de ce parc.


ARTICLE 3 : Une clôture provisoire sera mise en place sur toute la périphérie du parc, sur laquelle sera apposée l’interdiction d’accès au public.

ARTICLE 4 : 
                 Monsieur le Direction Général des Services,
                 Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Ville de Carbon-Blanc
                 Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
 
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Fait à CARBON-BLANC, le 17 mars 2010


Le Maire,


Franck MAURRAS