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Arrêté du maire-30 rue Jean Moulin

ARRETE DU MAIRE


LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

 

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

 

VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

 

VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

 

Considérant les travaux de branchement gaz qui doivent être réalisés au N°30 rue Jean Moulin,  par l’entreprise G.E. SOBEBO-PEPERIOT/MOTER, 25 avenue Maurice Levy, BP 338, 33695 MERIGNAC CEDEX, pour le compte de l’entreprise REGAZ, réseaux Gaz de Bordeaux, 6 place Ravezies, CS 10029, 33070 BORDEAUX CEDEX

 

ARRETE :

 

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés pendant la période du 28 février 2010 au 10 mars 2010, sur une durée d’un jour,  le stationnement sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 2 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 3 : 
Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
Monsieur le Directeur de REGAZ, réseaux Gaz de Bordeaux,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 


Fait à CARBON-BLANC, le 17 février 2010


Le Maire,

 

Franck MAURRAS