[Aller au menu]

Arrêté du maire-20 bis rue de la Mouline

ARRETE DU MAIRE


LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,


VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution


Considérant les travaux de branchement assainissement eaux usées  qui doivent être réalisés 20 bis rue de la Mouline, à Carbon Blanc, par l’entreprise GROUPEMENT SOBEBO pour le compte de la LYONNAISE DES EAUX, 91 rue Paulin, 33029 BORDEAUX


ARRETE :


ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés du 8 février 2010 au 19 février 2010, sur une durée deux jours, le stationnement sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 2 : la rue de la Mouline sera interdite à la circulation de la rue de Fleurette à l’avenue Lafontaine.


ARTICLE 3 : la circulation sera déviée par la rue des Vergers.


ARTICLE 4 : L’accès aux riverains et aux services de secours sera maintenu pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 5 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.


ARTICLE 6 : 
  Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  Monsieur le Directeur de l’entreprise GROUPEMENT SOBEBO

 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Fait à CARBON-BLANC, le 3 février 2010


Le Maire,

Franck MAURRAS