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Arrêté du maire-n°60 rue des Vergers

ARRETE DU MAIRE


LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution



Considérant les travaux de branchement électrique individuel  qui doivent être réalisés au N°60 rue des VERGERS,  par l’entreprise ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, sise   4 rue Isaac Newton, 33700 MERIGNAC



ARRETE :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés pendant la période du 5 février au 10 février 2010,  le stationnement sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 2 :La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 3 : 
  Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  Monsieur le Directeur d’Electricité Réseau Distribution France,

 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Fait à CARBON-BLANC, le 2 février 2010


Le Maire,

Franck MAURRAS