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arrêté du maire-17 rue Jean Jaurès

ARRETE DU MAIRE

 

Le Maire De La Ville De Carbon-Blanc,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des Communes, des Départements et des Régions

Considérant les activités autour du thème de Noël organisées par la famille BAUER sur sa propriété sise 17 rue Jean Jaurès du 11 décembre 2009 au 4 janvier 2010.

Considérant que cette manifestation impacte le fonctionnement et la sécurité de la voie publique au droit de sa propriété.


ARRETE :


ARTICLE 1er : La rue Jean Jaurès sera en circulation alternée dans sa portion comprise entre le carrefour formé avec la rue Emile Combes et la limite de propriété 17/19 rue Jean Jaurès.

ARTICLE 2 : L’alternat de la circulation sera géré par des panneaux de type B15 et s’effectuera par priorité dans le sens Victor Hugo/Maréchal Gallieni.

ARTICLE 3 : La largeur laissée libre à la circulation sera au minimum de 3 mètres.

ARTICLE 4 : La délimitation avec la voie laissée à la circulation sera matérialisée par des séparateurs de voies.

ARTICLE 5 : Ampliation sera adressée à :

  Monsieur le Gardien Principal de Police de la Ville de Carbon-Blanc
  Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  Monsieur BAUER

 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

Fait à CARBON-BLANC, le 19 novembre 2009


Le Maire,

 

 

Frank MAURRAS.