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arrêté du maire-rue Louis Foulcher

ARRETE DU MAIRE


Le Maire De La Ville De Carbon-Blanc,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Considérant les travaux de renforcement du réseau d’adduction d’eau potable,  rue LOUIS FOULCHER, à Carbon-Blanc, réalisés  par la SOGEA DU SUD-OUEST, 3 rue Gaspard Monge, 33600 PESSAC, pour le compte du SIAO de Carbon-Blanc


ARRETE :


ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés dans la période du 2 novembre 2009 pour une durée de 21 jours,  le stationnement sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 2 : La circulation sera alternée par demi-chaussée avec feux de trafic ou alternat manuel.

ARTICLE 3 : l’accès aux riverains et aux  services de secours sera maintenu.

ARTICLE 4 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 5 : 
  Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  Monsieur le Direction de la SOGEA SUD-OUEST
 
   sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Fait à CARBON-BLANC, le 30 octobre 2009


Le Maire,

Franck MAURRAS