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Arrété 5B rue Molière

ARRETE DU MAIRE-5B rue Molière


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Considérant les travaux de branchement électrique  qui doivent être réalisés 5 B RUE MOLIERE,  par RESEA  (sise 25 rue Maurice Levy, 33700 MERIGNAC).


ARRETE :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés dans la période du 19 juin 2009 au 24 juin 2009,  le  stationnement sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 2 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 3 :  
    Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
    Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
    Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
    Monsieur le Directeur de RESEA

 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Fait à CARBON-BLANC, le 17 juin 2009 2009


Le Maire,

Franck MAURRAS