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Arrété 60 rue des Vergers

ARRETE DU MAIRE-60 rue des Vergers


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Considérant les travaux de branchement gaz, 60 RUE DES VERGERS, réalisés  par REGAZ, réseaux gaz de Bordeaux, 6 place Ravezies, CS 10029, 33070 BORDEAUX CEDEX


ARRETE :


ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés dans la période du
17 mai 2009 au 27 mai 2009, pour une durée d’un jour,  le stationnement sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 2 : Si nécessaire, la circulation sera alternée par demi-chaussée avec feux de trafic ou alternat manuel.

ARTICLE 3 : l’accès aux riverains et aux  services de secours sera maintenu.

ARTICLE 4 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 5 : 
    Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
    Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
    Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
    Monsieur le Président de REGAZ, réseaux gaz de Bordeaux
 
   sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Fait à CARBON-BLANC, le 4 mai  2009


Le Maire,

Franck MAURRAS