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arrété 45 rue des Vergers

ARRETE DU MAIRE-45 rue des Vergers

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Considérant les travaux de branchement eau  potable  qui doivent être réalisés au 45  rue des Vergers pour M. DUMARTIN Nicolas, par la Société CAPRACO & Cie (1270 route de Salignac BP 68 33240 ST ANDRE DE CUBZAC)


ARRETE :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés dans la période sur une durée d’une journée comprise entre le 9 juin 2009 et le 9 juillet  2009, le  stationnement sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 2 : La circulation sera alternée par demi-chaussée avec feux de trafic.

ARTICLE 3 : La vitesse, dans la zone des travaux, sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 4 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 5 : 
    Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
    Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
    Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
    Monsieur le Directeur de la société CAPRACO & Cie,

 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Fait à CARBON-BLANC, le 4 juin 2009


Le Maire,

Franck MAURRAS