[Aller au menu]

Arrété 24 rue Racine

ARRETE DU MAIRE-24 rue Racine


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Considérant les travaux de fouilles en trottoir qui doivent être réalisés 24 RUE RACINE,  par la Société REGAZ  (sise 29 av. des Martyrs Libération – BP 20111 – 33704 MERIGNAC CEDEX)


ARRETE :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés, sur une journée, dans la période du 31 mai au 9 juin 2009,  le  stationnement sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 2 : L'accès sera maintenu pour les riverains et les services de secours.

ARTICLE 3 :La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 4 : 
    Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
    Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
    Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
    Monsieur le Directeur de l’entreprise REGAZ,


 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Fait à CARBON-BLANC, le 28 mai 2009


Le Maire,

Franck MAURRAS