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avenue J de La fontaine

ARRETE DU MAIRE- avenue J de la Fontaine

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Considérant les travaux  de reprise d’enrobés qui doivent être réalisés AVENUE JEAN DE LA FONTAINE par l’entreprise SCOP CANALISATIONS ELECTRICITE S.A., sise rue Blaise Pascal, ZI Bétailhe, 33370 ARTIGUES près BORDEAUX



ARRETE :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés du 11 mai au 15 mai 2009, le stationnement sera interdit au droit du chantier.

ARTICLE 2 : La circulation s’effectuera par demi-chaussée, sous feux de signalisation, au niveau des travaux.


ARTICLE 3 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 4 : 
    Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
    Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
    Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
    Monsieur le Directeur de l’entreprise SCOP CANALISATIONS ELECTRICITE

 
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Fait à CARBON-BLANC, le 4 mai 2009


Le Maire,

Franck MAURRAS