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59 avenue Austin Conte

Arrêté du Maire - 59 avenue Austin Conte


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5


VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution


Considérant les travaux d’aménagement de boutique qui doivent être réalisés 59 AVENUE AUSTIN CONTE, pour la boutique « CHRYSALI’S  ONGLES ET BEAUTE», par l’entreprise COINCOIN Multi-services, 15 bis rue de la Gare, 33240 CUBZAC LES PONTS.


ARRETE :

 

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés le 5 mai 2009, une place de stationnement sera neutralisée, devant le magasin CHRYSALI’S ONGLES ET BEAUTE, de 9h à 19h00.

ARTICLE 2 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 3 : 
  Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  Monsieur le Directeur de l’entreprise COINCOIN Multi-services,

 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 


Fait à CARBON-BLANC, le 4 mai 2009


Le Maire,

 

Franck MAURRAS