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Arrété 6bis rue Gaston Cabannes

ARRETE DU MAIRE-n°6 bis rue Gaston Cabannes 



Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Considérant les travaux de branchement électrique  et de terrassement qui doivent être réalisés 6 bis rue Gaston CABANNES,  par la Société RESEA MERIGNAC  (sise 29 avenue Maurice Levy, 33700 MERIGNAC)


ARRETE :


ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés dans la période du 14 avril  au 18 avril 2009,  le  stationnement sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 2 : la circulation sera alternée par demi-chaussée avec feux de trafic ou alternat manuel.

ARTICLE 3 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 4 : 
    Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
    Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
    Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
    Monsieur le Directeur de l’entreprise RESEA MERIGNAC,

 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Fait à CARBON-BLANC, le 6 avril 2009


Le Maire,

Franck MAURRAS