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Arrété du n°11 rue Thérèse

ARRETE DU MAIRE-n°11 rue Thérèse

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5


VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

Considérant un déménagement qui doit être réalisé au n° 11 rue THERESE par Mme CHAMBON Edwige, 21 bis rue de la Gare, 33620 CAVIGNAC


ARRETE :

ARTICLE 1er : Pendant la durée du déménagement qui doit être réalisé entre le vendredi 24 avril  2009 à partir de 12H et le samedi 25 avril 2009, jusqu’à 12h, 2 emplacements de stationnement seront neutralisés afin de permettre le stationnement du camion au droit de l’immeuble 11 rue Thérèse à Carbon-Blanc.


ARTICLE 2 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de du demandeur  et sous sa responsabilité.

ARTICLE 3 : 
    Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
    Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc

    Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
    Mme CHAMBON Edwige, demandeur,

 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Fait à CARBON-BLANC, le 22 avril 2009


Le Maire,

Franck MAURRAS